ABSTRACT

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Rémunération des administrateurs dans le cadre de la Directive sur les Droits des actionnaires : Les pistes de réflexion à la lumière des expériences française et italienne

Author: Maria Lucia PASSADOR

Type: Article

ref: 1201923-50

N0: 1 de 2019

Pages: 23-50

La directive 2017/828 visant à promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (également connue sous le nom de directive sur les droits des actionnaires II, ci-après également appelée directive SHRD II) se propose d'aborder certaines, mais pas uniquement, des dynamiques des sociétés cotées. Cet objectif offre des pistes de réflexion intéressantes pour les sociétés non cotées qui, espérons-le, s'inspireront des mesures adoptées dans ce cadre. Le présent article a pour objet d'évaluer - à la lumière d'une analyse comparative au niveau de l'UE - les intérêts des actionnaires des sociétés cotées, en insistant sur la rémunération des administrateurs, à la lumière de l'expérience italienne. Au regard de la reconstruction et des preuves empiriques, dans le contexte français, il apparaît que SHRD II peut représenter un renforcement de ce que la législation nationale a déjà réalisé ces dernières années, renforçant ainsi le caractère novateur de la loi Sapin II. Dans le même temps, la nouvelle législation européenne constituera également une véritable référence pour d'autres réglementations nationales concernant l'évolution des mécanismes d'information - ainsi que de gestion et de contrôle - qui trouveront une confirmation valable et présenteront dans les prochaines années des sujets importants à examiner et à approfondir dans les débats.