ABSTRACT

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L’élargissement du rôle du CFIUS dans les opérations commerciales internationales après la FIRRMA

Author: Jennifer K. MAMMEN and Daniel C. SCHWARTZ

Type: Article

ref: 1201951-62

N0: 1 de 2019

Pages: 51-62

Dans une précédente édition de cette publication RDAI 2017/2, pp 115/131), nous avions discuté du rôle du CFIUS dans les opérations commerciales internationales. Cet article exposait le cadre réglementaire du CFIUS, le processus utilisé pour examiner les questions de sécurité nationale soulevées par certaines opérations, certaines des considérations importantes liées aux opérations avec le CFIUS et soulignait plusieurs opérations qui, à première vue, impliquaient deux entités non américaines, mais qui ont été malgré tout examinées par le CFIUS. Le présent article complète notre discussion préalable en soulignant les changements les plus importants contenus dans la FIRRMA et dans le Programme Pilote et en identifiant certains des secteurs à surveiller pour les développements réglementaires futurs.