ABSTRACT

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Obligation de révélation des arbitres et obligation d’investigation des parties : quels garde-fous pour garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres ?

Author: Astrid WESTPHALEN et Vincent CARRIOU

Type: Article

ref: 62018543-556

N0: 6 de 2018

Pages: 543-556

« l’indépendance de l’arbitre est de l’essence de sa fonction juridictionnelle, en ce sens que, d’une part, il accède dès sa désignation au statut de juge, exclusif par nature de tout lien de dépendance notamment avec les parties, et que, d’autre part, les circonstances invoquées pour contester cette indépendance doivent caractériser, par l’existence de liens matériels ou intellectuels, une situation de nature à affecter le jugement de l’arbitre en constituant un risque certain de prévention à l’égard de l’une des parties à l’arbitrage »